Statoprono.com : derrière ce nom de domaine se cache une SARL française radiée en 2014, qui opérait dans les portails de pronostics hippiques depuis Cuverville, dans le Calvados. Que vous cherchiez à retrouver l’historique juridique de cette société ou à comprendre comment consulter et obtenir un Kbis en général, ce guide détaille tout : statut juridique de Statoprono, accès au Kbis historique, démarches Kbis actuelles, alternatives à l’INPI. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que Statoprono et où trouver son Kbis ?
Statoprono est une SARL française radiée le 15 octobre 2014, immatriculée sous le SIREN 799 152 319 à Cuverville, dans le Calvados. Active dans les portails internet de pronostics hippiques, elle dépendait du greffe du tribunal de commerce de Caen. Son Kbis historique reste consultable sur Infogreffe ou des agrégateurs comme Pappers.
La société a connu une existence brève. Fondée fin 2013, elle a été radiée moins d’un an plus tard, en octobre 2014, des deux registres officiels (INSEE et RNE). Son code d’activité, NAF 6312Z (portails internet), la situait dans le secteur des sites web spécialisés.
Le site web statoprono.com lui-même est encore opérationnel. Une visite affiche aujourd’hui une page avec des contenus actifs. La trace administrative de l’entreprise persiste aussi dans les registres publics, accessibles par tout intéressé.
Quel était le statut juridique de Statoprono ?
Statoprono était une SARL (Société à Responsabilité Limitée), forme juridique très répandue pour les petites entreprises françaises. Le capital social s’élevait à 1 000 euros, un montant modeste typique des structures numériques en démarrage. Le siège social se trouvait à Cuverville, en Normandie.
L’immatriculation s’était effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce de Caen, compétent pour le département du Calvados. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Caen porte la trace de toute l’existence administrative de l’entreprise, de sa création à sa radiation.
Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques principales de Statoprono en quelques chiffres.
| Information | Détail |
|---|---|
| Forme juridique | SARL (Société à Responsabilité Limitée) |
| SIREN | 799 152 319 |
| Siège social | Cuverville (14840, Calvados) |
| Greffe d’immatriculation | Tribunal de commerce de Caen |
| Capital social | 1 000 € |
| Code NAF | 6312Z (Portails internet) |
| Date de radiation | 15 octobre 2014 |
Que dit l’extrait Kbis d’une société radiée comme Statoprono.com ?
L’extrait Kbis d’une société radiée conserve toutes les informations administratives au moment de la radiation. Il mentionne la dénomination, la forme juridique, le siège, les dirigeants, le capital et la date de cessation d’activité. Pour Statoprono, le document reflète la situation arrêtée à octobre 2014.
La radiation est inscrite explicitement sur le Kbis, avec sa date et son motif (liquidation, dissolution amiable, fusion ou cessation d’activité). Cette mention rend immédiatement claire l’inactivité de la société. Aucune confusion possible avec une entreprise encore en activité.
Le Kbis fait également apparaître les éventuelles procédures collectives passées. Il mentionne les procédures en cours et celles closes depuis moins de cinq ans. Au-delà de ce délai, l’information bascule dans les annonces légales du BODACC, consultables séparément.
Comment obtenir un Kbis aujourd’hui (Monidenum, Infogreffe) ?
L’obtention d’un Kbis a beaucoup évolué ces dernières années. Deux services officiels coexistent désormais, l’un gratuit et l’autre payant. Voici les principales voies à connaître :
- Monidenum : portail officiel des greffes des tribunaux de commerce, gratuit pour le dirigeant de l’entreprise concernée.
- Infogreffe : service historique des greffes, payant pour un Kbis certifié à destination des tiers.
- INPI : guichet unique des formalités d’entreprises, qui délivre l’extrait RNE équivalent depuis 2023.
- Le greffe du tribunal de commerce du siège social, en démarche papier ou physique.
Le choix dépend du besoin. Un dirigeant qui souhaite son propre Kbis passe gratuitement par Monidenum. Un tiers (banque, fournisseur, partenaire) qui réclame un Kbis officiel l’obtient via Infogreffe contre paiement, ou auprès du greffe directement.
La transformation numérique a démultiplié les voies d’accès. Pour comprendre les arbitrages entre les services administratifs et privés, notre comparatif INPI guichet unique ou Legalstart précise les options selon le profil et le besoin précis. Choisir le bon canal évite des frais inutiles.
L’extrait Kbis est-il encore obligatoire en 2026 ?
La loi PACTE de 2019 a profondément modifié la place du Kbis dans les démarches administratives. L’extrait n’est plus systématiquement réclamé par l’administration française, qui consulte directement les registres officiels. Le service public le précise désormais explicitement sur ses pages.
Le Kbis garde toutefois sa pleine utilité dans plusieurs contextes :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel pour la société.
- Souscrire un contrat avec un fournisseur ou un bailleur.
- Répondre à un appel d’offres ou un marché public privé.
- Justifier l’existence et le statut juridique de l’entreprise à un tiers.
Dans la plupart des cas, le Kbis demandé doit dater de moins de trois mois. Cette exigence garantit que les informations affichées (dirigeants, capital, siège) reflètent la situation récente. Au-delà de cette durée, un nouvel extrait s’impose.
La communication du SIREN ou d’un justificatif d’immatriculation au RNE remplace désormais souvent l’extrait dans les démarches administratives courantes. Cette simplification vise à alléger la charge des entrepreneurs face aux multiples justificatifs.
Quelle différence entre Kbis, K, L et extrait RNE ?
Quatre documents distincts existent selon le type d’entreprise concerné. Chacun correspond à une situation précise. Le tableau ci-dessous clarifie les usages.
| Extrait | Concerne | Exemple |
|---|---|---|
| Kbis | Personnes morales (sociétés commerciales) | SARL, SAS, SA, SCI commerciale |
| Extrait K | Personnes physiques (entreprises individuelles) | EI, micro-entrepreneur |
| Extrait L | Établissements secondaires | Filiale, succursale |
| Extrait RNE | Toute entreprise au Registre national | Personnes physiques ou morales |
Le Kbis s’applique exclusivement aux sociétés commerciales, comme l’était Statoprono.com. Une SARL, une SAS ou une SA dispose d’un Kbis dès son immatriculation. L’extrait K, lui, vise les entrepreneurs individuels.
L’extrait RNE, plus récent, accompagne la création du Registre national des entreprises en 2023. Il sert d’équivalent universel pour toutes les entreprises immatriculées. Sa délivrance passe désormais par l’INPI plutôt que par les greffes des tribunaux de commerce.
Combien coûte un Kbis et combien de temps est-il valable ?
Le coût d’un Kbis dépend du circuit choisi. Sur Monidenum, le service est gratuit pour le dirigeant de l’entreprise concernée, qui s’authentifie avec ses identifiants. Cette option représente l’économie maximale.
Sur Infogreffe, le tarif d’un Kbis certifié électronique tourne autour de quelques euros par document. Le prix exact varie selon le format (PDF certifié, version papier envoyée par courrier) et le service supplémentaire éventuel. Les abonnements multi-documents peuvent réduire le coût unitaire pour les usages professionnels intensifs.
La durée de validité communément admise est de trois mois. Cette règle de fait, que tous les tiers exigeants appliquent, garantit la fraîcheur des informations transmises. Un Kbis daté de plus de trois mois sera la plupart du temps refusé par une banque ou un bailleur.
Au-delà de trois mois, un nouvel extrait s’impose donc avant chaque démarche. Cette contrainte explique l’intérêt des abonnements de surveillance proposés par certains services privés. Le dirigeant peut alors télécharger un Kbis à jour à tout moment, sans nouvelle commande.
Comment lire les informations d’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis structure systématiquement les mêmes informations légales. Connaître sa lecture aide à repérer rapidement ce qui compte. Les rubriques principales reviennent toujours :
- Dénomination sociale et éventuel nom commercial.
- Forme juridique et capital social.
- SIREN, numéro RCS et code NAF d’activité.
- Siège social et établissements secondaires éventuels.
- Identité des dirigeants et représentants légaux.
- Procédures collectives en cours ou closes depuis moins de cinq ans.
La lecture rapide se concentre sur la première moitié du document. Forme juridique, capital, dirigeants et siège donnent en quelques secondes une image de l’entreprise. Une vérification plus poussée demande de consulter aussi les rubriques relatives aux procédures.
Le bas du document mentionne la date d’édition et le numéro de pièce. Ces éléments servent de référence en cas de contestation ou pour prouver la fraîcheur du Kbis. Conserver une copie horodatée reste utile pour les démarches engageantes.
Statoprono vs Pappers : quels services pour vérifier une entreprise ?
Vérifier une entreprise comme Statoprono peut passer par plusieurs canaux. Les services officiels et les agrégateurs privés coexistent, avec des logiques très différentes. Comprendre leurs forces respectives oriente vers le bon outil.
Les sources officielles (Infogreffe, INPI, Monidenum) délivrent des documents à valeur opposable. Le Kbis qu’elles fournissent est certifié et a force probante pour une banque ou un juge. Cette autorité justifie leur statut payant pour les tiers.
Les agrégateurs gratuits, comme Pappers, présentent les mêmes informations mais sous forme synthétique et sans valeur opposable. Notre article sur la plateforme Pappers détaille en profondeur ce modèle qui agrège INSEE, INPI et BODACC. Pour une vérification rapide d’une société comme Statoprono, cet outil suffit largement.
Le choix dépend du besoin. Une simple consultation d’historique ou de fiche entreprise se fait gratuitement sur les agrégateurs. Une démarche officielle, juridique ou financière exige le passage par les services certifiés et le Kbis opposable qu’ils délivrent.
Quels enseignements tirer de l’histoire de Statoprono.com ?
Le parcours bref de Statoprono.com illustre une réalité courante du secteur numérique français. De nombreuses SARL se créent chaque année autour d’un projet web, puis disparaissent en quelques mois faute de marché ou de modèle économique solide. La structure légère (SARL au capital de 1 000 euros) rend ces créations rapides à mettre en place.
L’existence d’un registre public protège l’écosystème économique. Toute société radiée laisse une trace consultable, qui prévient les confusions ou les usurpations. Un fraudeur qui réutiliserait le nom Statoprono.com pour une nouvelle activité commerciale se heurterait vite à ces archives officielles.
La consultation des registres avant tout engagement reste un réflexe fondamental. Un partenaire potentiel, un fournisseur ou un client se vérifie en quelques secondes via les services adaptés. Cette discipline limite les déconvenues, particulièrement dans le secteur numérique aux acteurs nombreux et changeants.
FAQ : Statoprono
La SARL Statoprono.com (SIREN 799 152 319) a été radiée le 15 octobre 2014, moins d’un an après sa création à Cuverville, dans le Calvados. Par contre, son site est toujours accessible via l’adresse statoprono.com.
Sur Infogreffe ou Pappers, qui conservent les données légales des sociétés radiées. Le document reflète la situation arrêtée à la date de radiation en 2014.
Le dirigeant peut obtenir son propre Kbis gratuitement sur Monidenum, portail officiel des greffes. Pour un Kbis destiné à un tiers, Infogreffe reste payant.
Non. Depuis la loi PACTE, l’administration ne demande plus systématiquement le Kbis. Il reste utile pour les banques, fournisseurs et bailleurs privés.
Le Kbis concerne les sociétés commerciales et est délivré par les greffes. L’extrait RNE, créé en 2023, est délivré par l’INPI et couvre toutes les entreprises immatriculées.
